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Qu'est ce que le Taux d’imposition effectif (T.I.E) ?

Calculé par la Société de Bourse Goldwasser Exchange, le taux d’imposition effectif (T.I.E) a pour but de quantifier le poids de l’impôt qui va effectivement grever le rendement d’une obligation en partant du principe que l’obligation concernée sera conservée par l’investisseur jusqu’à maturité.

Pour rappel, le rendement à l'échéance d’une obligation (Yield to maturity) est composé d’une part du coupon et d’autre part de la plus ou moins-value entre son prix actuel et son prix de remboursement.

Ces deux composantes du rendement obligataire sont soumises à deux régimes fiscaux distincts. Alors que les coupons font généralement l’objet d’une taxation au taux de 30% (au titre d’intérêts), les plus-values dégagées sur des obligations sont bien souvent exemptées (*).

Compte tenu de ce régime fiscal hybride, il apparaît que la seule connaissance du taux d’imposition des coupons ne permet pas de déterminer avec précision le poids de la fiscalité sur le rendement d’un placement obligataire. Illustrons cette idée à l’aide de deux obligations de même durée qui offrent un rendement identique à l’échéance.

  • Obligation A : coupon 4% - prix 90% - maturité 10 ans dont le rendement jusqu'à l'échéance est de 5,31% ;
  • Obligation B : coupon 6,50% - prix 109,05% - maturité 10 ans dont rendement jusqu'à l'échéance est de 5,31%.

En tenant compte du précompte mobilier, le rendement net de l’obligation A est de 4,035% soit un taux d’imposition effectif de 24%. L’obligation B quant à elle offre un rendement net de 3,464% et un taux d’imposition effectif de 35%

== > L’obligation A apparaît fiscalement plus attractive.

On peut donc observer que le taux d’imposition effectif diffère donc du précompte mobilier (30%) qui s’applique sur le coupon obligataire. 

Schématiquement, ce taux sera :

  • Inférieur au taux précompte mobilier si le prix de l’obligation est inférieur à 100 ;
  • Supérieur au taux du précompte mobilier si le prix de l’obligation est supérieur à 100.

La connaissance de ce taux vous permet non seulement de mesurer l’impact fiscal de vos investissements obligataires mais aussi de réaliser des économies d’impôt lorsque vous devez choisir entre deux obligations qui offrent des caractéristiques similaires.

 

Avertissement important

Le taux d’imposition effectif a été conçu sur base des dispositions de la législation fiscale belge telle qu’applicable aux personnes physiques qui sont des résidents fiscaux belges.

Il n’a donc pas vocation à s’appliquer aux personnes physiques dont la résidence fiscale est située en dehors du territoire belge. Il ne trouve pas non plus à s’appliquer aux personnes morales tant belges qu’étrangères.

Le taux d’imposition effectif ne tient pas non plus compte des retenues à la source qui pourraient être opérées par l’Etat de résidence l’émetteur.   

Il convient encore de signaler que la législation belge est susceptible de changer de temps à autre. Ces changements pourraient avoir un impact significatif sur le taux d’imposition effectif grevant le rendement des produits obligataires.

Rappelons de plus que le taux d’imposition effectif d’une obligation ne préjuge en rien de la qualité ou de la sécurité de cet instrument financier. Le fait qu’une obligation affiche un taux d’imposition effectif peu élevé ne signifie donc pas que cet instrument financier puisse être considéré comme un placement adapté et opportun pour toute personne qui le consulterait. Le taux d’imposition effectif n’est tout au plus qu’un des nombreux éléments qu’il convient de prendre en considération pour évaluer les mérites d’un placement obligataire et afin de déterminer s’il constitue un investissement adéquat et approprié au regard du profil de l’investisseur.

Pour terminer, toute utilisation du taux d’imposition effectif est soumise aux conditions générales relatives à l’usage du site www.oblis.be

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(*) Il est cependant précisé que tant les primes d’émission que les primes de remboursement sont fiscalement considérées comme des intérêts et font, à ce titre, l’objet d’une taxation au taux de 30%. Pour rappel, une prime d’émission correspond à la différence entre la valeur nominale d’un titre et son prix d’émission (obligation dont le prix d’émission est de 95 et qui sera remboursée à 100). A l’inverse une prime de remboursement correspond à la différence entre la valeur nominale d’un titre et son prix de remboursement (obligation émise à 100 qui sera remboursée à 105). Les plus-values dégagées sur des obligations structurées feront aussi généralement l’objet d’une imposition au taux de 30%.