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Comptes-titres à l’étranger : la première échéance arrive à grands pas

Comme nous vous l’annoncions dans notre newsletter du mois de décembre, la taxe belge sur les opérations de bourse (ci-après la TOB) a été élargie aux opérations réalisées par le biais d’un intermédiaire financier établi à l’étranger.

Concrètement, cela signifie que le détenteur de compte-titres à l’étranger doit, dans la plupart des cas, déclarer, calculer et payer lui-même la TOB sur ses opérations de bourse auprès de l’administration fiscale belge.

Les premières échéances pour ce faire approchent à grands pas !  

En effet, les transactions financières effectuées en janvier, février et mars 2017 auprès d’un intermédiaire financier étranger, doivent être déclarées pour le 30 juin 2017 au plus tard, sous peine d’amende.

L’administration fiscale vient d’ailleurs tout juste de publier un formulaire de déclaration fiscale relatif à la TOB.

Il est à noter qu’un transfert de vos avoirs auprès d’une institution financière en Belgique vous dispensera à coup sûr de ces démarches administratives pour les opérations réalisées après le transfert. Les opérations réalisées entre le 1er janvier 2017 et le transfert devront néanmoins faire l’objet d’une déclaration en matière de TOB.

Si vous décidez de transférer vos titres chez Goldwasser Exchange avant la fin du mois de mars, nous vous assisterons gratuitement dans toutes vos démarches administratives de régularisation en matière de TOB.

Pour de plus amples renseignements concernant cette offre promotionnelle, n’hésitez pas à nous contacter au +32 2 533.22.40 ou sur info@goldwasserexchange.be !