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Fiscalité: pourquoi vaut-il mieux acheter une obligation qui comporte peu d’intérêts courus

Pour bien investir en obligations, il est indispensable de prendre en compte les conséquences fiscales de vos opérations. Goldwasser Exchange fait pour vous le point sur la problématique fiscale liée aux intérêts courus lors de l’achat d’une obligation*.

Rappel des principes généraux

Comme tout emprunt, les obligations rapportent à leurs détenteurs des intérêts. Ces intérêts sont versés par l’émetteur selon une fréquence prédéterminée, le plus souvent annuelle ou semestrielle, sous la forme de coupons. Se pose alors la question du sort de ces intérêts lorsqu’une obligation est achetée entre deux échéances de versement (exemple : achat d’une obligation le 30 juin alors que le détachement du coupon est prévu pour le 31 décembre).

Dans ces cas, la pratique prévoit que l’acheteur indemnise le vendeur à concurrence des intérêts courus entre la date du dernier détachement de coupon et le jour de l’achat.

 

        Exemple pratique :

 

Le 24 mai 2017, Monsieur Dupont achète une obligation de 1.000 euros du groupe allemand Bayer offrant un coupon annuel de 3% (fiche Oblis). Les coupons relatifs à cette obligation sont versés le 1er juillet de chaque année. Lors de l’achat, Monsieur Dupont devra, en plus du prix de vente, payer au vendeur une indemnité à concurrence des intérêts courus entre le 1er juillet 2016 (date du dernier versement de coupon) et le 24 mai 201730 (date de l’achat). 

Selon les normes de calcul généralement acceptées, cette période compte 328 jours sur 365. Partant d’un coupon de 30 euros (3% de 1.000 euros), l’indemnité supplémentaire à verser au titre des intérêts courus sera de 26,95 euros (30 x 328/365). 

Aspects fiscaux

La logique voudrait qu’il existe dans le chef d’un acheteur d’obligation, un moyen de déduire fiscalement l’indemnité payée par celui-ci au titre des intérêts courus. En effet, lorsque l’investisseur va percevoir le premier coupon sur sa nouvelle obligation, ce coupon va être soumis dans son intégralité au précompte mobilier belge et ce, malgré le paiement d’une indemnité relative aux intérêts courus. L’investisseur va donc payer du précompte sur des intérêts qu’il n’a pas réellement perçus. 

 

       Exemple pratique :

 

Reprenons le cas de Monsieur Dupont ci-dessus exposé. Suite à son achat, il percevra, le 1er juillet 2017, un coupon de 30 euros sur son obligation. Un précompte mobilier de 30% sera alors prélevé sur base du coupon perçu pour un montant de 9 euros (30% de 30 euros).

Or, il se trouve que Mr. Dupont a payé lors de son achat un montant de 26,95 euros au titre des intérêts courus. Le montant d’intérêt réellement perçu par ce dernier s’élève donc à 3,05 euros (30-26,95) et non à 30 euros. Il sera néanmoins imposé comme s’il avait perçu le coupon dans son intégralité.

Malgré cette évidente « anomalie », il ne semble pas exister de moyen facile pour récupérer l’impôt payé à concurrence de la part des intérêts qui n’ont pas été réellement perçus. 

Solutions

Une solution facile permettant de remédier à cet handicap fiscal est de veiller à acheter ses obligations à un moment où elles ne comportent que peu d’intérêts courus. Ce sera en principe le cas juste après le détachement du coupon de l’obligation. Ainsi, l’acheteur n’aura pas à payer au vendeur de supplément au titre des intérêts courus. Par conséquent, le précompte mobilier qui sera  payé correspondra dans une grande mesure à des intérêts effectivement perçus. Il s’agit donc d’un moyen simple et efficace d’éviter l’application d’un précompte portant sur des intérêts fictifs.  

Il est à noter que les fiches descriptives d’Oblis précisent systématiquement le nombre de jours d’intérêts courus attachés à l’obligation décrite (voir rubrique « Coupon », ligne « Intérêts courus »). De plus, la sélection d’obligations d’Oblis offre la possibilité de filtrer les obligations en fonction du nombre d’intérêts courus. Pour activer cette option, il suffit de cocher la case « Peu d’intérêts courus ».

Une autre possibilité consiste à acheter une obligation qui vient d'être émise et qui ne compte logiquement pas beaucoup d'intérêts courus.

L’exception des obligations émises en Belgique

Il convient de signaler que la problématique fiscale évoquée ci-dessus ne s’applique généralement pas aux obligations émises en Belgique (le plus souvent répertoriées avec un code Isin débutant par BE). En effet, lors de l’achat d’une obligation belge, un montant égal au précompte mobilier relatif aux intérêts courus sera la plupart du temps récupéré par l’acheteur dans la foulée de l’opération. Compte tenu de cette récupération, l’investisseur sera imposé dans la mesure des intérêts effectivement perçus.

 

Le service juridique de Goldwasser Exchange (joignable au 02/533.22.40 ou sur info@goldwasserexchange.be) se tient à votre entière disposition pour vous conseiller et répondre à vos questions.

 

Note

(*) Les informations contenues dans la présente sont destinées aux personnes physiques qui ont établi leur résidence fiscale en Belgique. Elles sont basées sur la législation fiscale en vigueur au 19 janvier 2017.