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Les avantages et inconvénients de la donation pure et simple de valeurs mobilières

Les solutions de planification successorale sont nombreuses et diversifiées. Pour vous aider à vous y retrouver, Goldwasser Exchange traitera chaque mois d’une technique particulière. L’article de ce mois-ci vous exposera les avantages et les inconvénients des donations pures et simples de valeurs mobilières.

Le mois prochain, nous examinerons comment le mécanisme de l’indivision peut s’avérer utile dans le cadre des donations. 

Les avantages de la donation

La donation pure et simple de valeurs mobilières est probablement la technique de planification successorale la plus répandue. Elle présente de très nombreux avantages dont les principaux sont notamment : 

  • La simplicité : une donation de valeurs mobilières (argent, titres, objets d’arts…) peut se réaliser très facilement. En ce qui concerne l’argent ou les titres, un simple virement vers le compte de la personne que vous souhaitez gratifier fera généralement l’affaire ;
  • La rapidité : pour réaliser une donation mobilière, nul besoin d’attendre un rendez-vous chez le notaire. Ceci permet d’accélérer la « manœuvre » en cas de besoin ;  
  • Bon marché : la simplicité de cette opération la rend généralement meilleur marché que les autres solutions de planification successorale;  
  • Fiscalité avantageuse : puisque les valeurs mobilières sont transmises de votre vivant, les droits de succession ne seront pas dus à concurrence des biens donnés. Afin de bénéficier de cet avantage, la donation doit avoir été consentie plus de 3 ans avant votre décès. À défaut, les biens donnés seront soumis aux droits de succession. Afin de vous prémunir de ce risque, vous pouvez volontairement soumettre la donation à des droits d’enregistrement favorables (de 3 à 7,7%). Ceci vous permettra, en tout état de cause, d’éviter l’application des droits de succession ;

Comme vous l’aurez compris la donation présente de nombreux atouts pour les personnes souhaitant anticiper et optimiser la transmission de leur patrimoine. Sa simplicité ne doit cependant pas occulter les implications d’un tel acte qui ne doit donc jamais être pris à la légère.  Elle ne doit pas non plus faire oublier que toute donation doit être faite dans le cadre des dispositions légales applicables. Il est donc toujours préférable de demander conseil à un professionnel avant de se lancer dans une opération de ce type. 

Les inconvénients de la donation

En outre, la donation pure et simple n’est pas exempte d’inconvénients dont un aperçu est repris ci-dessous: 

  • Perte possible de contrôle : dans le cadre d’une donation pure et simple, il n’est généralement pas recommandé pour le donateur de se réserver un droit de contrôle exclusif sur les biens donnés.  Certes, il peut être convenu à titre informel entre le donateur et le bénéficiaire, que les avoirs continueront à être gérés par le donateur. Toujours est-il qu’après la donation, les biens donnés appartiendront pleinement au bénéficiaire. Rien ne pourra donc l’empêcher de reprendre en main la gestion des avoirs reçus en donation. 
  • Déconnexion totale entre le donateur et les biens donnés : alors que certaines techniques de planification successorale permettent au donateur de conserver un lien juridique avec le patrimoine donné (par exemple l’usufruit), une rupture totale s’opérera en cas de donation pure et simple. Lorsque le climat familial n’est pas assez stable et/ou apaisé, cela pourra entraîner d’importantes réticences dans le chef des donateurs ;
  • Risque lié aux dettes contractées par le bénéficiaire : les biens ayant fait l’objet d’une donation pure et simple rentrent sans autre précaution dans le patrimoine du bénéficiaire. Dans l’hypothèse où ce dernier viendrait à contracter des dettes, rien ne pourra empêcher les créanciers de saisir les biens ayant fait l’objet de la donation. Il est donc primordial de connaître la situation financière du bénéficiaire avant de lui consentir une donation. 

Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus, on pourra conclure que la donation pure et simple de valeurs mobilières est une technique de planification successorale extrêmement efficace. Son utilisation requiert à tout le moins que : 

  • La situation financière des personnes qui en bénéficieront soit stable et ne présente pas de risque particulier ; 
  • Le donateur n’ait, à priori, pas besoin des valeurs données, ni des revenus qu’elles génèrent pour assurer sa subsistance ;
  • Le climat familial soit stable, apaisé et propice à la confiance mutuelle ;  

La réalisation d’une donation de valeurs mobilières requiert le respect d’un certain timing et l’accomplissement de certaines formalités. Le département juridique de Goldwasser Exchange se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Notre intervention comprend notamment : 

  • La mise en place d’un planning précis pour le déroulement des différentes opérations (ouverture de compte, virement bancaire, transfert des valeurs mobilières…) ; 
  • La prise en charge de la rédaction de tous les documents afférents à la donation, en concertation avec le client ;
  • La rédaction de clauses optionnelles en vue de sécuriser, autant que faire se peut, l’opération ;
  • Un accompagnement tout au long du processus. 

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec le département juridique de Goldwasser Exchange par téléphone au 02/533.22.40 ou par e-mail à l’adresse legal@goldwasserexchange.be.