Goldwasser Exchange

+32 (0)2 533 22 40
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Accès client

Investir dans une société débutante pour bénéficier d’une réduction d’impôt

Depuis juillet 2015, le contribuable belge est (fortement) incité à investir dans des sociétés débutantes. D’importantes réductions d’impôt (tax shelter) sont en effet promises à celui qui acceptera d’investir dans une jeune société active sur le territoire belge. Goldwasser Exchange fait pour vous le point sur les tenants et aboutissants de cette mesure.

I. Quel incitant fiscal (tax shelter)

La personne (physique uniquement) qui investit dans une société qui débute ses activités se voit accorder une réduction d’impôt égale à :

  • 30% du montant investi dans une PME qui existe depuis moins de quatre ans ;
  • 45% du montant investi dans une microsociété qui existe depuis moins de quatre ans.

Il s’agit d’un incitent fiscal très important. Supposons en effet qu’une personne investisse 10.000 € dans une microsociété créée il y’a moins de quatre ans. Cette dernière pourra retrancher la somme de  4.500 € (10.000 x 45%) de la somme qu’elle aurait normalement dû payer aux impôts (IPP) pour l’année au cours de laquelle l’investissement a été effectué.

En résumé, notre contribuable aura pu investir 10.000 € en ne déboursant finalement que 6.500 €.

Au lieu de payer 4.500 € au fisc, vous avez donc la possibilité d’investir cette somme dans une entreprise débutante à votre profit exclusif. Cette partie de l’investissement ne présente aucun risque puisque cet argent aurait de toute les manières été payé au fisc.  Pour bénéficier de cet avantage, vous devez obligatoirement investir 6.500 € dans cette même entreprise à vos risques et périls.

Voici en quelques mots, le deal offert par le gouvernement belge pour inciter les contribuables à investir dans les nouvelles entreprises.    

II. Comment obtenir cet avantage fiscal

Trois types d’investissement permettent de bénéficier de cette réduction d’impôt.

En premier lieu, il y a l’investissement direct : cela requiert de l’investisseur qu’il contribue directement au capital d’une société à la constitution de celle-ci ou dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure.

En deuxième lieu, il y a l’investissement indirect. Cela consiste à investir dans un fonds d’investissement « starter » agréé par la FSMA (l’autorité belge de régulation des marchés financiers). Dans ce cas de figure, l’investissement réalisé par le contribuable sera réparti entre les différentes entreprises dans lesquelles le gestionnaire du fonds aura décidé d’investir. Pour l’heure, il n’existe à notre connaissance, pas de fonds « starters » disponibles.

En troisième lieu, il est possible de réaliser un investissement au travers d’une plateforme de crowdfunding agréée par la FSMA. A notre connaissance, cette option n’est pas encore disponible dans l’état actuel des textes légaux.

En résumé, la seule option permettant actuellement d’obtenir la réduction d’impôt pour investissement dans une société qui débute est l’investissement direct.

III. Investir directement dans une société qui débute

Investir directement dans une société qui débute n’est pas chose aisée. Pour un investisseur particulier, le cas de figure le plus probable sera celui de l’investissement dans la société d’un membre de la famille ou d’un ami proche.

Il est en effet peu probable qu’un investisseur particulier se mette d’initiative à chercher des entreprises débutantes dans lesquelles il serait susceptible d’investir. Cette démarche relève plus de l’entrepreneuriat que d’une activité de placement.

Même si l’incitant fiscal est très attractif, le parcours pour pouvoir en bénéficier reste généralement trop compliqué pour un épargnant ordinaire.   

Pour rendre ce type d’investissement plus accessible au grand public, le développement de « fonds starters » nous semble constituer une étape indispensable.

Au travers de ce type d’instruments, l’épargnant pourra se reposer sur le gestionnaire pour la sélection et le suivi des sociétés cibles. Il bénéficiera en outre d’une diversification optimale de son investissement sans devoir entretenir de lien avec les différentes sociétés dans lesquelles son argent sera investi.    

Pour de plus amples renseignements concernant la réduction d’impôt pour acquisition d’actions ou parts d’entreprises qui débutent, vous pouvez utilement consulter le FAQ de l’administration fiscale traitant de cette matière spécifique.

Le département juridique de Goldwasser Exchange accompagne ses clients et futurs clients dans toutes leurs démarches en vue de l’obtention de la réduction d’impôt évoquée dans la présente publication. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 02/533.22.40 ou par e-mail info@goldwasserexchange.be.